Marque expirée - Marque en non vigueur

SOCOLOIRE
Jean Jacques Griffaton

Numéro de dépôt :
95593932
Date de dépôt :
20/10/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/10/2015

Présentation de la marque SOCOLOIRE

Déposée le 20 octobre 1995 par Jean Jacques Griffaton auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SOCOLOIRE »

Le déposant est Jean Jacques Griffaton domicilié(e) BP 5146,49022 ANGERS (dossier no 2295852) - 49022 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LE GUEN MAILLET domicilié(e) 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2295852) - 35802 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SOCOLOIRE est expirée depuis le 20 octobre 2015.


Jean Jacques Griffaton - BP 5146,49022 ANGERS (dossier no 2295852) - 49022 - France


CABINET LE GUEN MAILLET - 5, place Newquay, B.P. 70250,35802 DINARD CEDEX (dossier no 2295852) - 35802 - France


Renouvellement sans limitation le 29 août 2005 n°2295852 - Publication au BOPI 2005-08-29

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-34

Publication - Publication le 1 déc. 1995 au BOPI 1995-48

- Produits agricoles, horticoles, forestiers (ni préparés, ni transformés) - semences potagères