Marque expirée - Marque en non vigueur
EDILESOFT
Numéro de dépôt :
3467763
Date de dépôt :
05/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/12/2016
Présentation de la marque EDILESOFT
Déposée le 5 décembre 2006 par Jean-jacques DUVAL et Ahmed ELGOTNI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EDILESOFT »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EDILESOFT est expirée depuis le 5 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-19
Publication - Publication le 12 janv. 2007 au BOPI 2007-02