Déposée par voie électronique le 23 février 2013 par monsieur Jean-Jacques Doucet et DEDICOM
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PHONASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-11 du 15 mars 2013.
Les déposants sont monsieur Jean-Jacques Doucet domicilié(e) B2 Les RIves, 27 rue des Mésanges - 94360 - Bry sur Marne - France et DEDICOM domicilié(e) 4 rue Galvani - 75017 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet A. Barois, Monsieur Alain Barois domicilié(e) 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - Paris - France.
La marque PHONASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3985367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Monsieur Jean-Jacques Doucet - B2 Les RIves, 27 rue des Mésanges - 94360 - Bry sur Marne - France
DEDICOM - 4 rue Galvani - 75017 - Paris - France
Cabinet A. Barois, Monsieur Alain Barois - 63 avenue Raymond Poincaré - 75016 - Paris - France
Publication - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-11
Enregistrement avec modification - Publication le 13 avr. 2018 au BOPI 2018-15
Inscription le 12 septembre 2018 - Rejet partiel n°733307 - Publication le 12 oct. 2018 au BOPI 2018-09-12
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; Audits d'entreprises (analyses commerciales) ;
Affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêts de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; service de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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