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Marques déposées par monsieur JEAN JACQUES DESTRES
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COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS INDEPENDANTS EN BATIMENT C.F.E.I.B
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS INDEPENDANTS EN BATIMENT C.F.E.I.B
Monsieur JEAN JACQUES DESTRES

Numéro de dépôt :
4534316
Date de dépôt :
15/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS INDEPENDANTS EN BATIMENT C.F.E.I.B de JEAN JACQUES DESTRES

Présentation de la marque COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS INDEPENDANTS EN BATIMENT C.F.E.I.B

Déposée par voie électronique le 15 mars 2019 par monsieur JEAN JACQUES DESTRES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « COMPAGNIE FRANCAISE DES EXPERTS INDEPENDANTS EN BATIMENT C.F.E.I.B »

Le déposant est monsieur JEAN JACQUES DESTRES domicilié(e) 72 RUE DU SOUVENIR - 50470 - CHERBOURG EN COTENTIN - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur HELDER ALVES domicilié(e) 3 CHEMIN DE LA RONCE - 91460 - MARCOUSSIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Monsieur JEAN JACQUES DESTRES - 72 RUE DU SOUVENIR - 50470 - CHERBOURG EN COTENTIN - France


Monsieur HELDER ALVES - 3 CHEMIN DE LA RONCE - 91460 - MARCOUSSIS - France


Publication - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-14

Inscription le 11 décembre 2019 - Rejet total n°775480 - Publication le 10 janv. 2020 au BOPI 2019-12-11

Expertise technique [travaux d'ingénieurs]; Inspection de bâtiments [expertise]; Services d'inspection de bâtiments [expertise].