Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEDHOM
Numéro de dépôt :
1696705
Date de dépôt :
13/04/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/04/1999
Présentation de la marque FEDHOM
Déposée le 13 avril 1989 par monsieur Jean Jacques BOUGNON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEDHOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FEDHOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1696705.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDHOM est expirée depuis le 13 avril 1999.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-10