Marque expirée - Marque en non vigueur
audit-énergie
Numéro de dépôt :
3619889
Date de dépôt :
24/12/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/12/2018
Présentation de la marque audit-énergie
Déposée le 24 décembre 2008 par Jean-Jacques Beccaria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « audit-énergie »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque audit-énergie est expirée depuis le 24 décembre 2018.
Publication - Publication le 30 janv. 2009 au BOPI 2009-05
Enregistrement sans modification - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22