M. Jean Jacques BARÈS, Agissant pour le compte de la société "UNITIVE" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4320427
Date de dépôt :
07/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/12/2026
Présentation de la marque UNITIVE
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2016 par monsieur Jean Jacques BARÈS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « UNITIVE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-52 du 30 décembre 2016.
Le déposant est monsieur Jean Jacques BARÈS domicilié(e) 6 boulevard de Joffrery - 31600 - Muret - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN domicilié(e) Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France.
La marque UNITIVE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4320427.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UNITIVE arrivera à expiration en date du 7 décembre 2026.
M. Jean Jacques BARÈS, Agissant pour le compte de la société "UNITIVE" en cours de formation - 6 boulevard de Joffrery - 31600 - Muret - France
Cabinet Plasseraud, Mme. Cécile DAT-BABIN - Parc Technologique du Canal, 9 AVENUE de l'Europe - 31520 - RAMONVILLE-SAINT-AGNE - France
Publication - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52
Enregistrement sans modification - Publication le 31 mars 2017 au BOPI 2017-13
Inscription le 15 juin 2017 - Immatriculation de société n°701816 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-15
Appareils, équipements et instruments optiques pour applications civiles et militaires ; instruments et appareils de visée et de pointage à utiliser avec des armes à feu ; lunettes de visée ; lunettes de visée pour armes à feu ; jumelles ; lunettes (optiques) ; lunettes de sécurité pour la protection des yeux ; casques de protection à destination militaire ou destinés au maintien de l'ordre, masques à gaz, boucliers pare-balles portables, vêtements et gilets pare-balles, gilets de protection destinés à prévenir les accidents ou les blessures (autres que ceux spécialement conçus pour le sport) , protège-tibias pour la protection contre les blessures (autres qu'articles de sport ou parties de tenues de sport), articles vestimentaires de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; équipements de protection nucléaire, biologique et chimique ;
Véhicules et bateaux à destination militaire, drones à destination militaire ;
Armes à feu et munitions à destination militaire, munitions pour armes à feu à destination militaire, munitions d'artilleries et mortiers ; projectiles, fusées (projectiles) ; lance-roquettes ; roquettes (projectiles) ; affûts lanceurs de munitions ; lanceurs de munitions ; signaux de brouillard explosifs, signaux de brume explosifs ; engins balistiques ; fusées de signalisation ; grenades ; fumigènes ; explosifs ; systèmes pyrotechniques à des fins militaire ; systèmes pyrotechniques destinés au maintien de l'ordre ; produits pyrotechniques de leurrage de missiles ; dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ;
Vêtements de combat ; vêtements de camouflage ; vêtements militaires ; vêtements imperméables ; gants d'intervention et de combat ; chapeaux, casquettes, bérets, cagoules à destination militaires ; chaussures militaires, bottes militaires ;
Services de vente au détail ou en gros d'appareils, d'équipements et d'instruments optiques pour applications civiles et militaires, d'instruments et appareils de visée et de pointage à utiliser avec des armes à feu, de lunettes de visée, de lunettes de visée pour armes à feu, de jumelles, de lunettes (optiques), de lunettes de sécurité pour la protection des yeux, de casques de protection à destination militaire ou destinés au maintien de l'ordre, de masques à gaz, de boucliers pare-balles portables, de vêtements et gilets pare-balles, de gilets de protection destinés à prévenir les accidents ou les blessures (autres que ceux spécialement conçus pour le sport) , de protège-tibias pour la protection contre les blessures (autres qu'articles de sport ou parties de tenues de sport) ; services de vente au détail ou en gros d'articles vestimentaires de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; services de vente au détail ou en gros d'appareils d'équipements de protection nucléaire, biologique et chimique ; services de vente au détail ou en gros de véhicules et bateaux à destination militaire, de drones à destination militaire ; services de vente au détail ou en gros d'armes à feu et munitions à destination militaire, de munitions pour armes à feu à destination militaire, de munitions d'artilleries et mortiers, de projectiles, de fusées (projectiles), de lance-roquettes, de roquettes (projectiles), d'affûts lanceurs de munitions, de lanceurs de munitions, de signaux de brouillard explosifs, de signaux de brume explosifs, d'engins balistiques, de fusées de signalisation, de grenades, de fumigènes, d'explosifs, de systèmes pyrotechniques à des fins militaire, de systèmes pyrotechniques destinés au maintien de l'ordre, de produits pyrotechniques de leurrage de missiles, de dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée ; services de vente au détail ou en gros de vêtements de combat, de vêtements de camouflage, de vêtements militaires, de vêtements imperméables, de gants d'intervention et de combat, de chapeaux, de casquettes, de bérets, de cagoules à destination militaires, de chaussures militaires, de bottes militaires ;
Services d'entretien, de maintenance et de réparation d'appareils, d'équipements et d'instruments optiques pour applications civiles et militaires, d'instruments et appareils de visée et de pointage à utiliser avec des armes à feu, de lunettes de visée, de lunettes de visée pour armes à feu, de jumelles, de lunettes (optiques), de lunettes de sécurité pour la protection des yeux, de casques de protection à destination militaire ou destinés au maintien de l'ordre, de masques à gaz, de boucliers pare-balles portables, de vêtements et gilets pare-balles ; services d'entretien, de maintenance et de réparation de véhicules et bateaux à destination militaire, de drones à destination militaire ; services d'entretien, de maintenance et de réparation d'armes à feu et munitions à destination militaire, de munitions pour armes à feu à destination militaire, de munitions d'artilleries et mortiers, de projectiles, de fusées (projectiles), de lance-roquettes, de roquettes (projectiles), d'affûts lanceurs de munitions, de lanceurs de munitions, de signaux de brouillard explosifs, de signaux de brume explosifs, d'engins balistiques, de fusées de signalisation, de grenades, de fumigènes, d'explosifs, de systèmes pyrotechniques à des fins militaire, de systèmes pyrotechniques destinés au maintien de l'ordre, de produits pyrotechniques de leurrage de missiles, de dispositifs de visée pour armes à feu autres que les lunettes de visée.
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