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Marques déposées par monsieur JEAN-HUBERT LAVILLE
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CHATEAU LACOMBE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU LACOMBE
M. JEAN-HUBERT LAVILLE

Numéro de dépôt :
3909820
Date de dépôt :
02/04/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
CHATEAU LACOMBE de JEAN-HUBERT LAVILLE

Présentation de la marque CHATEAU LACOMBE

Déposée le 2 avril 2012 par monsieur JEAN-HUBERT LAVILLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CHATEAU LACOMBE »

Le déposant est monsieur JEAN-HUBERT LAVILLE domicilié(e) 4 LIEU-DIT DAVRIL - 33540 - SAINT SULPICE DE POMMIERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. JEAN-HUBERT LAVILLE domicilié(e) 4 LIEU-DIT DAVRIL - 33540 - SAINT SULPICE DE POMMIERS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. JEAN-HUBERT LAVILLE - 4 LIEU-DIT DAVRIL - 33540 - SAINT SULPICE DE POMMIERS - France


M. JEAN-HUBERT LAVILLE - 4 LIEU-DIT DAVRIL - 33540 - SAINT SULPICE DE POMMIERS - France


Publication - Publication le 27 avr. 2012 au BOPI 2012-17

Inscription le 7 janvier 2013 - Rejet total n°591812 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-07

VIN PROVENANT DE L'EXPLOITATION EXACTEMENT DENOMMEE CHATEAU LACOMBE.