Marque expirée - Marque en non vigueur

CARTE D'ACHAT
Jean-Honoré Noyawo

Numéro de dépôt :
3635071
Date de dépôt :
09/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
09/03/2019
CARTE D\'ACHAT de Jean-Honoré Noyawo

Présentation de la marque CARTE D'ACHAT

Déposée le 9 mars 2009 par Jean-Honoré Noyawo auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « CARTE D'ACHAT »

Le déposant est Jean-Honoré Noyawo domicilié(e) 47, rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Honoré Noyawo, S/C ORECAX domicilié(e) 47, rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CARTE D'ACHAT est expirée depuis le 9 mars 2019.


Jean-Honoré Noyawo - 47, rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France


Jean-Honoré Noyawo, S/C ORECAX - 47, rue Maurice Flandin - 69003 - LYON - France


Publication - Publication le 17 avr. 2009 au BOPI 2009-16

Enregistrement avec modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12

Inscription le 8 avril 2010 - Rejet partiel n°520765 - Publication le 7 mai 2010 au BOPI 2010-04-08

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Assurances ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.