Marque expirée - Marque en non vigueur
EXCEL PRO IMMO
Numéro de dépôt :
3669126
Date de dépôt :
05/08/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/08/2019
Présentation de la marque EXCEL PRO IMMO
Déposée le 5 août 2009 par JEAN HENRI ROSENBOIS et CATHERINE BOURGEOIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXCEL PRO IMMO »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXCEL PRO IMMO est expirée depuis le 5 août 2019.
Publication - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-37
Enregistrement sans modification - Publication le 8 janv. 2010 au BOPI 2010-01