PALETS FRAIS
Présentation de la marque PALETS FRAIS
Déposée le 6 juin 1997 par la Société Anonyme (SA) JEAN HENAFF SA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALETS FRAIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-28 du 11 juillet 1997.
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PALETS FRAIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97681449.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PALETS FRAIS arrivera à expiration en date du 6 juin 2027.
JEAN HENAFF SA a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 5 avril 2007 n°2338612 - Publication au BOPI 2007-04-05
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-46
Publication - Publication le 11 juil. 1997 au BOPI 1997-28
Renouvellement sans limitation le 24 avril 2017 n°2646971 - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-04-24