Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ICE COLECTIVO PROJECT
M. Jean-Guy Solnon
M. Gerome Brun

Numéro de dépôt :
3878135
Date de dépôt :
30/11/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ICE COLECTIVO PROJECT de Jean-Guy Solnon

Présentation de la marque ICE COLECTIVO PROJECT

Déposée le 30 novembre 2011 par monsieur Jean-Guy Solnon et monsieur Gerome Brun auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ICE COLECTIVO PROJECT »

Les déposants sont monsieur Jean-Guy Solnon domicilié(e) 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France et monsieur Gerome Brun domicilié(e) 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-Guy Solnon domicilié(e) 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. Jean-Guy Solnon - 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France

M. Gerome Brun - 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France


M. Jean-Guy Solnon - 2 chemin de la font, Chatelard - 03100 - Montluçon - France


Publication - Publication le 23 déc. 2011 au BOPI 2011-51

Inscription le 3 octobre 2012 - Rejet total n°585810 - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-10-03

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Location de films cinématographiques ; Location d'enregistrements sonores ; Location de décors de spectacles ; Montage de bandes vidéo ; Services de photographie ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; Réservation de places de spectacles ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.