Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU DU BERNAT
Numéro de dépôt :
1025551
Date de dépôt :
27/07/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU DU BERNAT
Déposée le 27 juillet 1977 par monsieur Jean Guy RENIER auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU DU BERNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU DU BERNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025551.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU DU BERNAT est expirée depuis le 27 juillet 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-012