Marque expirée - Marque en non vigueur
L'EDEN
Numéro de dépôt :
99784169
Date de dépôt :
26/03/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2019
Présentation de la marque L'EDEN
Déposée le 26 mars 1999 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN GUY & BRUNO ARRIVÉSAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EDEN »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque L'EDEN est expirée depuis le 26 mars 2019.
Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398208 - Publication au BOPI 2009-02-12
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-37
Publication - Publication le 7 mai 1999 au BOPI 1999-19