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Marques déposées par monsieur Jean GUILLO
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SOGECOM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SOGECOM
Mr Jean GUILLO

Numéro de dépôt :
99771044
Date de dépôt :
26/01/1999
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
26/01/2009

Présentation de la marque SOGECOM

Déposée le 26 janvier 1999 par monsieur Jean GUILLO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SOGECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-10 du 5 mars 1999.

Le déposant est monsieur Jean GUILLO domicilié(e) 6, les Bois Dorés, 06560 VALBONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean GUILLO - France.

La marque SOGECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99771044.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SOGECOM est expirée depuis le 26 janvier 2009.

Jean GUILLO a également déposé les autres marques suivantes : COMSEC , COD ACCES , SOGEDIS , LA PROTECTIQUE , SANFIL , FT FRANCE TECHNOLOGIE , TECHMATIC , WEBCCO


Mr Jean GUILLO - 6, les Bois Dorés, 06560 VALBONNE - France


Mr Jean GUILLO - France


Inscription le 27 mai 2002 - Rejet partiel n°346498 - Publication au BOPI 2002-05-27

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-10

Publication - Publication le 5 mars 1999 au BOPI 1999-10

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