Déposée le 10 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN GOBBA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « TECNI BOMBAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-53 du 31 décembre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) JEAN GOBBA domicilié(e) Route Nationale 7, Zone Industrielle - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France et immatriculée sous le numéro RCS 726 780 133 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque TECNI BOMBAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4232588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN GOBBA, Société par Actions Simplifiée - Route Nationale 7, Zone Industrielle - 69490 - PONTCHARRA-SUR-TURDINE - France - SIREN 726780133
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France
Publication - Publication le 31 déc. 2015 au BOPI 2015-53
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2016 au BOPI 2016-13
Inscription le 2 juin 2016 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°671142 - Publication le 1 juil. 2016 au BOPI 2016-06-02
Matériaux de construction non métalliques ; vitrages et double-vitrages trempés et semi-trempés, vitrages et double-vitrages feuilletés, vitrages et double-vitrages pour l'isolation thermique et l'isolation thermique renforcée, vitrages et double-vitrages pour l'isolation acoustique, vitrages et double-vitrages de protection, vitrages et double-vitrages de rénovation, vitrages et double-vitrages de contrôle solaire, double-vitrages avec store incorporé, vitrages bombés, glaces claires ou teintées, glaces extra-claires, verre imprimé clair et teinté, verre armé, dalles en verre, revêtements muraux en verre, cloisons en verre, parois et éléments en verre pour aquariums, verre étiré, verre soufflé, portes en verre trempé ou non, éléments en verre à incorporer aux portes, fenêtres, impostes, vitrages coupe-feu, vitrages pare-flamme, vitrages extérieurs attachés, vitrages extérieurs collés, baies cintrées coulissantes ou fixes, vitrages à opacification commandée, vitrages de protection contre les rayons X, cabines de bain en verre, pare-douche en verre ; verre laqué émaillé ; verre dépoli au sable et à l'acide ; éléments de garde-corps ou de protection à base de produits verriers ; éléments de toitures ou de marquises à base de produits verriers ; dalles de sols ou marches d'escaliers en verre ; vitrines de magasins ;
Meubles, étagères, vitrines, tables, tablettes en verre ; présentoirs ; éléments verriers pour agencements intérieurs et mobiliers à savoir, cloches en verre, agencements intérieurs et mobiliers à savoir, cloches en verre, miroirs et verres laqués ; tablettes, tables à base de produits verriers à savoir, miroirs et verres laqués ; plans de cuisines en verre et crédences en verres ; banques d'accueil (meubles) ; vitrines de présentation (meubles) ;
Verre brut et mi-ouvré ; glaces laquées pour la décoration, verre émaillé opaque ou translucide pour la décoration, verre sérigraphié pour la décoration, verre peint pour la décoration ; verre imprimé ; verre fusing et thermoformé ;
Service de transformation de produits verriers, à savoir, découpe, façonnage, polissage, perçage, encochage, trempe, feuilletage, bombage, sablage, laquage ; émaillage, collage, fusing.
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