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Marques déposées par monsieur Jean GARSUAULT
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POMMERVAL
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

POMMERVAL
Monsieur Jean GARSUAULT

Numéro de dépôt :
1112318
Date de dépôt :
06/11/1979
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque POMMERVAL

Déposée le 6 novembre 1979 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « POMMERVAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est monsieur Jean GARSUAULT domicilié(e) 19, rue Pierre Loti 92340 BOURG LA REINE. - France.

La marque POMMERVAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1112318.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque POMMERVAL est expirée depuis le 6 novembre 1989.

Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes : PRIKA , COMPAGNIE FRANCAISE DES CREMES , AIL ET FINES HERBES , FROMAGE A GRILLER , IDENTIPIQUE , MINCELET , CREME A MONTER , FROMAGE JEUNE , SYMBOLE PUBLICITE , FROMAGE NOUVEAU


Monsieur Jean GARSUAULT - 19, rue Pierre Loti 92340 BOURG LA REINE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-021

Fruits et légumes conservés, séchés et cuits;gelées, confitures;oeufs, lait et autres produits laitiers;huiles et graisses comestibles;conserves.