Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINCELET
Numéro de dépôt :
1537053
Date de dépôt :
19/06/1989
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
19/06/1999
Présentation de la marque MINCELET
Déposée le 19 juin 1989 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « MINCELET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINCELET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1537053.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINCELET est expirée depuis le 19 juin 1999.
Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-50