Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINCELET
Numéro de dépôt :
1100463
Date de dépôt :
20/06/1979
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque MINCELET
Déposée le 20 juin 1979 par monsieur Jean GARSUAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « MINCELET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINCELET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1100463.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MINCELET est expirée depuis le 20 juin 1989.
Jean GARSUAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-003