Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Label AUTO
Numéro de dépôt :
3700497
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Présentation de la marque Label AUTO
Déposée par voie électronique le 22 décembre 2009 par JEAN GARCIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Label AUTO »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04
Inscription le 14 février 2011 - Rejet total n°542873 - Publication le 18 mars 2011 au BOPI 2011-02-14