Marque expirée - Marque en non vigueur
Jean-Gaëtan
Numéro de dépôt :
3470616
Date de dépôt :
20/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
20/12/2016
Présentation de la marque Jean-Gaëtan
Déposée le 20 décembre 2006 par Jean-Gaëtan MARIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « Jean-Gaëtan »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Jean-Gaëtan est expirée depuis le 20 décembre 2016.
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-21
Publication - Publication le 26 janv. 2007 au BOPI 2007-04