Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FYTO
Numéro de dépôt :
1340335
Date de dépôt :
28/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/01/1996
Présentation de la marque FYTO
Déposée le 28 janvier 1986 par monsieur Jean-Gabriel REBBOAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FYTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FYTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1340335.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FYTO est expirée depuis le 28 janvier 1996.
Jean-Gabriel REBBOAH a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-28