Marque enregistrée - Marque en vigueur

P.A.C.
Monsieur Jean-Gabriel Lévrier

Numéro de dépôt :
4488275
Date de dépôt :
04/10/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/10/2028
P.A.C. de Jean-Gabriel Lévrier

Présentation de la marque P.A.C.

Déposée par voie électronique le 4 octobre 2018 par monsieur Jean-Gabriel Lévrier auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « P.A.C. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-43 du 26 octobre 2018.

Le déposant est monsieur Jean-Gabriel Lévrier domicilié(e) PELLOUTIER - 31300 - TOULOUSE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Gabriel Lévrier domicilié(e) 25 RUE FERNAND PELLOUTIER - 31300 - TOULOUSE - France.

La marque P.A.C. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4488275.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque P.A.C. arrivera à expiration en date du 4 octobre 2028.

Jean-Gabriel Lévrier a également déposé les autres marques suivantes : Prestations d'Accueil et de Confort (P.A.C) , Carefour


Monsieur Jean-Gabriel Lévrier - PELLOUTIER - 31300 - TOULOUSE - France


Monsieur Jean-Gabriel Lévrier - 25 RUE FERNAND PELLOUTIER - 31300 - TOULOUSE - France


Publication - Publication le 26 oct. 2018 au BOPI 2018-43

Enregistrement sans modification - Publication le 25 janv. 2019 au BOPI 2019-04

Conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; services de crèches d'enfants ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services médicaux ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; services de salons de beauté ; services de salons de coiffure.