Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

DESTINATION ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS
JEAN GABRIEL GODART

Numéro de dépôt :
94512990
Date de dépôt :
24/03/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque DESTINATION ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS

Déposée le 24 mars 1994 par la société JEAN GABRIEL GODART auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DESTINATION ANTIBES SOPHIA ANTIPOLIS »

Le déposant est la société JEAN GABRIEL GODART domicilié(e) HOTEL MERCURE, RUE ALBERT CAQUOT, 06560 VALBONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 494 942 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN GABRIEL GODART - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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JEAN GABRIEL GODART - HOTEL MERCURE, RUE ALBERT CAQUOT, 06560 VALBONNE - France - SIREN 352494942


JEAN GABRIEL GODART - France


Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289694 - Publication au BOPI 1999-11-04

Inscription le 4 novembre 1999 - Rejet total n°289846 - Publication au BOPI 1999-11-04

Publication - Publication le 13 mai 1994 au BOPI 1994-19

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