Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
PALAIS DE PARIS
Numéro de dépôt :
97672986
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque PALAIS DE PARIS
Déposée le 7 avril 1997 par Jean G. CHANCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PALAIS DE PARIS »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean G. CHANCEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 mai 1999 - Rejet total n°278014 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1999-05-27