Marque ayant fait l'objet d'un retrait total - Marque en non vigueur
CHATEAUX & ESTATES MOUFLON CADET
Numéro de dépôt :
97672993
Date de dépôt :
07/04/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque CHATEAUX & ESTATES MOUFLON CADET
Déposée le 7 avril 1997 par Jean G. CHANCEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAUX & ESTATES MOUFLON CADET »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean G. CHANCEL a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 8 janvier 1998 - Retrait total n°247747 - Publication le 16 mai 1997 au BOPI 1998-01-08