Marque expirée - Marque en non vigueur
Clim' Dom
Numéro de dépôt :
3683811
Date de dépôt :
12/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
12/10/2019
Présentation de la marque Clim' Dom
Déposée le 12 octobre 2009 par Jean Freddy HOARAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Clim' Dom »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Clim' Dom est expirée depuis le 12 octobre 2019.
Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47
Enregistrement avec modification - Publication le 30 juil. 2010 au BOPI 2010-30