Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

KARAIB' PARTY
JEAN FRANTZ SAINT LOUIS
STLFM ET STLTV, ASSOCIATION

Numéro de dépôt :
3773583
Date de dépôt :
12/10/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
KARAIB\' PARTY de JEAN FRANTZ SAINT LOUIS

Présentation de la marque KARAIB' PARTY

Déposée par voie électronique le 12 octobre 2010 par JEAN FRANTZ SAINT LOUIS et STLFM ET STLTV auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « KARAIB' PARTY »

Les déposants sont JEAN FRANTZ SAINT LOUIS domicilié(e) 6 RUE DE CHAMPAGNE - 95200 - SARCELLES - France et STLFM ET STLTV, ASSOCIATION domicilié(e) 14 PLACE DE FRANCE - 95200 - SARCELLES - France et immatriculée sous le numéro RCS 5 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, JEAN FRANTZ SAINT LOUIS domicilié(e) 6 RUE DE CHAMPAGNE - 95200 - SARCELLES - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

38 41


JEAN FRANTZ SAINT LOUIS - 6 RUE DE CHAMPAGNE - 95200 - SARCELLES - France

STLFM ET STLTV, ASSOCIATION - 14 PLACE DE FRANCE - 95200 - SARCELLES - France - SIREN 5


JEAN FRANTZ SAINT LOUIS - 6 RUE DE CHAMPAGNE - 95200 - SARCELLES - France


Publication - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-44

Inscription le 15 décembre 2011 - Rejet total n°564886 - Publication le 13 janv. 2012 au BOPI 2011-12-15

Emissions radiophoniques ou télévisées ;

Divertissement ; Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; Services de loisir ; Organisation de concours (éducation ou divertissement) ; Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.