VAL DE FRANCE COURTAGE
Présentation de la marque VAL DE FRANCE COURTAGE
Déposée par voie électronique le 8 janvier 2013 par monsieur Jean-François WALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « VAL DE FRANCE COURTAGE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-05 du 1 février 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque VAL DE FRANCE COURTAGE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3973222.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DE FRANCE COURTAGE est expirée depuis le 8 janvier 2023.
Jean-François WALBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 1 févr. 2013 au BOPI 2013-05
Enregistrement sans modification - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18
Inscription le 14 avril 2020 - Transmission totale de propriété n°785152 - Publication le 15 mai 2020 au BOPI 2020-04-14