PATRIMOINE CONVERGENCE
Présentation de la marque PATRIMOINE CONVERGENCE
Déposée par voie électronique le 12 mars 2013 par monsieur Jean-françois WALBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PATRIMOINE CONVERGENCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-14 du 5 avril 2013.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATRIMOINE CONVERGENCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3989421.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PATRIMOINE CONVERGENCE est expirée depuis le 12 mars 2023.
Jean-françois WALBERT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 5 avr. 2013 au BOPI 2013-14
Enregistrement sans modification - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-27