Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

paleographie.site
M. Jean-François VIEL

Numéro de dépôt :
4385724
Date de dépôt :
02/09/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
paleographie.site de Jean-François VIEL

Présentation de la marque paleographie.site

Déposée par voie électronique le 2 septembre 2017 par monsieur Jean-François VIEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « paleographie.site »

Le déposant est monsieur Jean-François VIEL domicilié(e) 17 rue du Docteur Infroy - 77290 - MITRY-MORY - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François VIEL domicilié(e) 17 Rue du Docteur Infroy - 77290 - MITRY-MORY - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Jean-François VIEL a également déposé les autres marques suivantes : Jean-François Viel paléographe


M. Jean-François VIEL - 17 rue du Docteur Infroy - 77290 - MITRY-MORY - France


M. Jean-François VIEL - 17 Rue du Docteur Infroy - 77290 - MITRY-MORY - France


Publication - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-38

Inscription le 10 décembre 2018 - Rejet total n°740732 - Publication le 11 janv. 2019 au BOPI 2018-12-10

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