Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CONVECTA
Numéro de dépôt :
1221028
Date de dépôt :
06/12/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
06/12/1992
Présentation de la marque CONVECTA
Déposée le 6 décembre 1982 par Jean François TROMEUR auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CONVECTA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CONVECTA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1221028.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONVECTA est expirée depuis le 6 décembre 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-17