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Marques déposées par jean-françois segard
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SPPS Avocats
Marque expirée - Marque en non vigueur

SPPS Avocats
jean-françois segard

Numéro de dépôt :
3647141
Date de dépôt :
28/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/04/2019
SPPS Avocats de jean-françois segard

Présentation de la marque SPPS Avocats

Déposée le 28 avril 2009 par jean-françois segard auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SPPS Avocats »

Le déposant est jean-françois segard domicilié(e) 17 rue gabriel péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, jean-françois segard domicilié(e) 17 rue gabriel péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SPPS Avocats est expirée depuis le 28 avril 2019.

jean-françois segard a également déposé les autres marques suivantes : iDivorce


jean-françois segard - 17 rue gabriel péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


jean-françois segard - 17 rue gabriel péri - 59700 - MARCQ EN BAROEUL - France


Publication - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-23

Enregistrement avec modification - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Inscription le 24 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700581 - Publication le 23 juin 2017 au BOPI 2017-05-24

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; prêts de livres ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; ces services étant rendus par un avocat.