M. Jean François RIFFAUD, Agissant pour le compte de la société "MOBILANDES.COM" en cours de formation
Numéro de dépôt :
4045268
Date de dépôt :
06/11/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
06/11/2023
Présentation de la marque MOBILANDES.COM
Déposée par voie électronique le 6 novembre 2013 par monsieur Jean François RIFFAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « MOBILANDES.COM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-48 du 29 novembre 2013.
Le déposant est monsieur Jean François RIFFAUD domicilié(e) 3 Rue Louis Braille - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean François RIFFAUD domicilié(e) 3 Rue Louis Braille - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France.
La marque MOBILANDES.COM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4045268.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MOBILANDES.COM est expirée depuis le 6 novembre 2023.
M. Jean François RIFFAUD, Agissant pour le compte de la société "MOBILANDES.COM" en cours de formation - 3 Rue Louis Braille - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France
M. Jean François RIFFAUD - 3 Rue Louis Braille - 33140 - VILLENAVE D'ORNON - France
Publication - Publication le 29 nov. 2013 au BOPI 2013-48
Enregistrement sans modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux.
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