Déposée par voie électronique le 8 février 2019 par monsieur JEAN FRANCOIS RAYNAUD
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « VAL DU PERIGORD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2019-09 du 1 mars 2019.
Le déposant est monsieur JEAN FRANCOIS RAYNAUD domicilié(e) 12 BOULEVARD PIERRE MALLEBAY - 24110 - SAINT ASTIER - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SARL AST VERT, Monsieur JEAN FRANCOIS RAYNAUD domicilié(e) 12 BOULEVARD PIERRE MALLEBAY - 24110 - SAINT ASTIER - France.
La marque VAL DU PERIGORD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4523471.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque VAL DU PERIGORD arrivera à expiration en date du 8 février 2029.
Monsieur JEAN FRANCOIS RAYNAUD - 12 BOULEVARD PIERRE MALLEBAY - 24110 - SAINT ASTIER - France
SARL AST VERT, Monsieur JEAN FRANCOIS RAYNAUD - 12 BOULEVARD PIERRE MALLEBAY - 24110 - SAINT ASTIER - France
Publication - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-09
Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30
Engrais ;
Instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; machines agricoles ; machines à travailler le bois ; perceuses à main électriques ; tondeuses (machines) ; élévateurs ;
Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;
Cordes ; ficelles ; tentes ; bâches ; voiles (gréement) ; matières de rembourrage (à l'exception du caoutchouc ou des matières plastiques) ; matières textiles fibreuses brutes ; câbles non métalliques ; matières d'emballage (rembourrage) autres qu'en caoutchouc ou en matières plastiques ; fibres textiles ; sacs de grande contenance pour le transport et l'entreposage de matériaux en vrac ; sacs (enveloppes, pochettes) en matières textiles pour l'emballage ;
Vêtements ; chaussures ; chemises ;
Plantes artificielles ;
Produits de l'agriculture bénéficiant de l'indication géographique protégée «Fraise du Périgord» et/ou de l'appellation d'origine protégée «Noix du Périgord» ; produits de l'horticulture bénéficiant de l'indication géographique protégée «Fraise du Périgord» et/ou de l'appellation d'origine protégée «Noix du Périgord»; Produits de l'aquaculture; produits de la sylviculture ; semences (graines) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;
Installation, entretien et réparation de machines.
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