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Marques déposées par monsieur Jean-François Raynaud
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Habiter Solidaire
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Habiter Solidaire
Monsieur Jean-François Raynaud

Numéro de dépôt :
4396763
Date de dépôt :
16/10/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/10/2027
Habiter Solidaire de Jean-François Raynaud

Présentation de la marque Habiter Solidaire

Déposée par voie électronique le 16 octobre 2017 par monsieur Jean-François Raynaud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Habiter Solidaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-45 du 10 novembre 2017.

Le déposant est monsieur Jean-François Raynaud domicilié(e) 57 bd de l ouest - 93340 - Le Raincy - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François Raynaud domicilié(e) 57 bd de l ouest - 93340 - Le Raincy - France.

La marque Habiter Solidaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4396763.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

37 43 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Habiter Solidaire arrivera à expiration en date du 16 octobre 2027.


Monsieur Jean-François Raynaud - 57 bd de l ouest - 93340 - Le Raincy - France


Monsieur Jean-François Raynaud - 57 bd de l ouest - 93340 - Le Raincy - France


Publication - Publication le 10 nov. 2017 au BOPI 2017-45

Enregistrement avec modification - Publication le 2 mars 2018 au BOPI 2018-09

Construction ; conseils en construction ;

Hébergement temporaire ; réservation de logements temporaires ; services de maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services hospitaliers ; services de maisons de repos.