Déposée par voie électronique le 14 avril 2016 par monsieur Jean-François PISSETTAZ
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « FIDALPCONNECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-18 du 6 mai 2016.
Le déposant est monsieur Jean-François PISSETTAZ domicilié(e) route de Malagnou 40 A - 1208 - GENEVE - Suisse.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PONCET domicilié(e) 7 chemin de Tillier, BP 317 - 74008 - ANNECY CEDEX - France.
La marque FIDALPCONNECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4264766.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Gestion de bases de données ; gestion de fichiers informatiques ; traitement de données administratives ; services de saisie et de traitement de données informatiques ;
Fourniture d'accès à des bases de données ; fourniture d'accès à des bases de données en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données informatiques ; fourniture d'accès à des bases de données sur Internet ; fourniture d'accès à des données sur des réseaux informatiques ; fourniture d'accès à des plateformes et portails sur Internet ; fourniture d'accès à des réseaux informatiques mondiaux d'information à des utilisateurs multiples pour le transfert et la diffusion d'informations ; fourniture d'accès à un réseau électronique en ligne pour la récupération d'informations ; fourniture de connexions de télécommunications à un réseau informatique mondial ou à des bases de données ; communication par terminaux d'ordinateurs ; services d'échange de données électroniques ; services de transmission de données entre systèmes informatiques mis en réseau ; services de transmission sécurisée de données, de sons ou d'images ; transmission d'informations par réseaux de communications électroniques ; transmission d'informations sur réseaux nationaux et internationaux ; transmissions électroniques de données et de documents par le biais de terminaux d'ordinateurs ; télétransmission de données ; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données ; services de transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou par terminaux ; services de transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et banques d'images ; services de transmission d'informations par systèmes d'information communicants à savoir, réseaux internet, extranet, intranet ; services de transmission d'informations par systèmes de messagerie sécurisée ; échange de documents informatisés ;
Logiciel-service [SaaS] ; conception et développement de logiciels ; conception de bases de données ; reconstitution de bases de données ; services de développement de bases de données ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ; mise à disposition temporaire en ligne de logiciels non téléchargeables.
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