Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
SAISIE ON LINE
Numéro de dépôt :
3994362
Date de dépôt :
01/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque SAISIE ON LINE
Déposée par voie électronique le 1 avril 2013 par monsieur JEAN FRANCOIS PIN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « SAISIE ON LINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN FRANCOIS PIN a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17
Inscription le 1 août 2016 - Rejet total n°675575 - Publication le 2 sept. 2016 au BOPI 2016-08-01