Déposée par voie électronique le 20 avril 2010 par Jean-François Peillon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ETHIK PATRIMOINE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-21 du 28 mai 2010.
Le déposant est Jean-François Peillon domicilié(e) 183bis Avenue Felix Faure - 69003 - Lyon - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-François Peillon domicilié(e) 183bis Avenue Felix Faure - 69003 - Lyon - France.
La marque ETHIK PATRIMOINE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3731408.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETHIK PATRIMOINE est expirée depuis le 20 avril 2020.
Jean-François Peillon - 183bis Avenue Felix Faure - 69003 - Lyon - France
Jean-François Peillon - 183bis Avenue Felix Faure - 69003 - Lyon - France
Publication - Publication le 28 mai 2010 au BOPI 2010-21
Enregistrement sans modification - Publication le 17 sept. 2010 au BOPI 2010-37
Inscription le 16 novembre 2010 - Renonciation partielle n°535571 - Publication le 17 déc. 2010 au BOPI 2010-11-16
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; Informations en matière de construction ; Supervision (direction) de travaux de construction ; Maçonnerie ; Travaux de plâtrerie ou de plomberie ; Travaux de couverture de toits ; Services d'étanchéité (construction) ; Démolition de constructions ; Location de machines de chantier ; Nettoyage de bâtiments(ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres.
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