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Marques déposées par monsieur Jean-François MARQUETTE
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PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
Marque enregistrée - Marque en vigueur

PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF
M. Jean-François MARQUETTE

Numéro de dépôt :
4177794
Date de dépôt :
30/04/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
30/04/2025
PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF de Jean-François MARQUETTE

Présentation de la marque PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF

Déposée par voie électronique le 30 avril 2015 par monsieur Jean-François MARQUETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-21 du 22 mai 2015.

Le déposant est monsieur Jean-François MARQUETTE domicilié(e) 151 Chemin du Renonceau - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Jean-François MARQUETTE domicilié(e) 151 Chemin du Renonceau - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France.

La marque PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4177794.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROGRAMME INVESTISSEMENT PARTICIPATIF arrivera à expiration en date du 30 avril 2025.


M. Jean-François MARQUETTE - 151 Chemin du Renonceau - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France


M. Jean-François MARQUETTE - 151 Chemin du Renonceau - 69780 - SAINT PIERRE DE CHANDIEU - France


Publication - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-21

Enregistrement sans modification - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34

Assurances ; services bancaires ; service bancaires en ligne ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; mise à disposition de forums en ligne ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.