Marque enregistrée - Marque en vigueur

In Situ Form-Action
Monsieur Jean-François Le Guernevé

Numéro de dépôt :
4540176
Date de dépôt :
04/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/04/2029
In Situ Form-Action de Jean-François Le Guernevé

Présentation de la marque In Situ Form-Action

Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par monsieur Jean-François Le Guernevé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « In Situ Form-Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est monsieur Jean-François Le Guernevé domicilié(e) 6 rue des Lilas - 35137 - Bédée - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-François Le Guernevé domicilié(e) 6 rue des Lilas - 35137 - Bédée - France.

La marque In Situ Form-Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540176.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque In Situ Form-Action arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.


Monsieur Jean-François Le Guernevé - 6 rue des Lilas - 35137 - Bédée - France


Monsieur Jean-François Le Guernevé - 6 rue des Lilas - 35137 - Bédée - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

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