In Situ Form-Action
Présentation de la marque In Situ Form-Action
Déposée par voie électronique le 4 avril 2019 par monsieur Jean-François Le Guernevé auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « In Situ Form-Action » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque In Situ Form-Action a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4540176.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque In Situ Form-Action arrivera à expiration en date du 4 avril 2029.
Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17
Enregistrement sans modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30