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Marques déposées par monsieur Jean François JANOUEIX
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CHATEAU PRIEURE LA CROIX Appellation Pomerol Contrôlée
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU PRIEURE LA CROIX Appellation Pomerol Contrôlée
Monsieur Jean François JANOUEIX

Numéro de dépôt :
1518795
Date de dépôt :
17/01/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
17/01/2019

Présentation de la marque CHATEAU PRIEURE LA CROIX Appellation Pomerol Contrôlée

Déposée le 17 janvier 1989 par monsieur Jean François JANOUEIX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU PRIEURE LA CROIX Appellation Pomerol Contrôlée »

Le déposant est monsieur Jean François JANOUEIX domicilié(e) 37 Rue Pline Parmentier, 33500 LIBOURNE (dossier no 2134744) - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean François JANOUEIX domicilié(e) (dossier no 2134744) - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CHATEAU PRIEURE LA CROIX Appellation Pomerol Contrôlée est expirée depuis le 17 janvier 2019.

Jean François JANOUEIX a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU BARRAIL DES PRETRES Appellation Bordeaux supérieur contrôlée , CHATEAU LA CROIX TOULIFAUT , CHATEAU DE SARPE , CHATEAU HAUT CASTELOT , LA CADENE , DOMAINE DU CASTELOT , CHATEAU VIEUX SARPE , CHATEAU LE CASTELOT , DOMAINE DU CASTELOT , CLOS DES LITANIES


Monsieur Jean François JANOUEIX - 37 Rue Pline Parmentier, 33500 LIBOURNE (dossier no 2134744) - France


Monsieur Jean François JANOUEIX - (dossier no 2134744) - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Renouvellement sans limitation n°2134744 - Publication au BOPI 1999-17

Demande de renouvellement le 12 décembre 2008 n°2134744 - Publication au BOPI 2008-12-12

Inscription le 17 mars 1999 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°273894 - Publication au BOPI 1999-03-17

Inscription le 27 janvier 1999 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°271260 - Publication au BOPI 1999-01-27

Inscription le 11 mars 1999 - Recours en restauration n°273603 - Publication au BOPI 1999-03-11

Inscription le 22 décembre 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°512516 - Publication le 22 janv. 2010 au BOPI 2009-12-22

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CHATEAU PRIEURE LA CROIX