Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale - Marque en non vigueur

FRUITAO
Monsieur Jean-François JAFFRELO, Saint-Tugdual, 56540 LE CROISTY.

Numéro de dépôt :
1314769
Date de dépôt :
02/07/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS

Présentation de la marque FRUITAO

Déposée le 2 juillet 1985 par monsieur Jean-François JAFFRELO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FRUITAO »

Le déposant est monsieur Jean-François JAFFRELO - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30

Enregistrée pour une durée de 39 ans, la marque FRUITAO est expirée depuis le 2 juillet 1995.

Jean-François JAFFRELO a également déposé les autres marques suivantes : FRUIT'AËR , FRUITAO


Monsieur Jean-François JAFFRELO, Saint-Tugdual, 56540 LE CROISTY. - France


NOVAPAT-CABINET CHEREAU. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-49

Inscription - Renonciation totale n°18469 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°18469 - Publication au BOPI

Inscription - Renonciation totale n°18469 - Publication au BOPI

Farines et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et biscuiterie.