Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
binomial artist
Numéro de dépôt :
3974336
Date de dépôt :
11/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque binomial artist
Déposée par voie électronique le 11 janvier 2013 par monsieur Jean François Gyger auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « binomial artist »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Inscription le 14 avril 2015 - Rejet total n°647235 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-14