Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
La Petite Culotte
Numéro de dépôt :
4209800
Date de dépôt :
15/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque La Petite Culotte
Déposée par voie électronique le 15 septembre 2015 par monsieur Jean François GUIDI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Petite Culotte »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean François GUIDI a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 9 oct. 2015 au BOPI 2015-41
Inscription le 20 septembre 2016 - Rejet total n°682202 - Publication le 21 oct. 2016 au BOPI 2016-09-20