Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
VINOBEL
Numéro de dépôt :
3902189
Date de dépôt :
04/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Présentation de la marque VINOBEL
Déposée le 4 mars 2012 par monsieur jean-françois GOXE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « VINOBEL »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean-françois GOXE a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12
Inscription le 9 janvier 2013 - Rejet total n°592014 - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-01-09