Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
formation
Numéro de dépôt :
4233725
Date de dépôt :
15/12/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque formation
Déposée par voie électronique le 15 décembre 2015 par monsieur jean francois GIRAULT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « formation »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
jean francois GIRAULT a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 8 janv. 2016 au BOPI 2016-01
Inscription le 13 février 2017 - Rejet total n°694376 - Publication le 17 mars 2017 au BOPI 2017-02-13