Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
Ysaure
Numéro de dépôt :
4295040
Date de dépôt :
26/08/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque Ysaure
Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par monsieur Jean-François Gavanon auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ysaure »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Inscription le 29 mars 2018 - Rejet total n°720212 - Publication le 27 avr. 2018 au BOPI 2018-03-29