Présentation de la marque HABITAT ET LOGEMENT POUR TOUS
Déposée le 24 août 2011 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN FRANCOIS FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE),
la marque française « HABITAT ET LOGEMENT POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) JEAN FRANCOIS FINANCE domicilié(e) 36 Emile Dewoitine - 31200 - TOULOUSE - France et immatriculée sous le numéro RCS 438 582 165 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ARCANTHE domicilié(e) 4 Allée Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque HABITAT ET LOGEMENT POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854290.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
JEAN FRANCOIS FINANCE, SARL - 36 Emile Dewoitine - 31200 - TOULOUSE - France - SIREN 438582165
ARCANTHE - 4 Allée Paul Feuga - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; caisses de prévoyance ; banque directe ; émission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; estimations immobilières ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.
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