Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ETCHART ARMAGNAC
Numéro de dépôt :
3970701
Date de dépôt :
21/12/2012
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque ETCHART ARMAGNAC
Déposée par voie électronique le 21 décembre 2012 par monsieur Jean-François Etchart auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ETCHART ARMAGNAC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2013-02
Inscription le 4 septembre 2013 - Rejet total n°608017 - Publication le 4 oct. 2013 au BOPI 2013-09-04